Si on replace cette phrase dans l'affirmative (parce que ceux qui font la loi aime à la faire compliquée pour que moins de personnes la comprennent) :
"L'exercice de cette liberté peut être limité dans la mesure requise (...) par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle."
C'est effectivement aberrant de lire que les "services audiovisuels" peuvent limiter la liberté de communication au public par voie électronique, au meme titre que le respect de la dignité humaine ou la défense nationale...
:(

D'un autre coté, copier des oeuvres audiovisuelles protégées par les droits d'auteur, les distribuer sur le réseau, et les télécharger est illicite.
Comment remedier a ca et proteger le travail et la remuneration des artistes et techniciens de l'audiovisuel ?

Et je relance de 500 pour voir ! ;)

Tu t'es repondu à toi même : "oeuvres audiovisuelles protégées par les droits d'auteur"
Pas besoin de rajouter quoi que ce soit dans la Loi, le droit d'auteur français est déja un exemple pour beaucoup de pays.
Les majors ont fait rajouter d'autres perles dans cette Loi, c'est scandaleux ...

Présomption de culpabilite, suppression du statut de correspondance privée pour les mails, exception à la loi sur la liberté de la presse pour les publications numériques, etc.

Tu penses que le droit d'auteur (et la remuneration de l'auteur) est protégé malgré le P2P ?

Indique moi les articles ou tu lis "Présomption de culpabilite, suppression du statut de correspondance privée pour les mails, exception à la loi sur la liberté de la presse pour les publications numériques, etc.".

(je me fais l'avocat du diable, c'est pour que le debat soit clair et les affirmations bien fondées ; je sais que tu sais de quoi tu parles, pas forcement tout le monde...).

J'ai rajouté un lien vers un document de l'association ODEBI, il est plus à jour pour les providers puisque'ils ont obtenu un amendement.

indique moi les articles de la loi qui parle de ces perles plutot qu'un lien vers un site engagé ; montre que tu sais lire par toi meme ;)

(je susi un diable d'avocat :)) )

Tu crois vraiment qu'il vont le marquer en gros dans la Loi ...

Présomption de culpabilite : plus besoin d'un juge pour interdire un contenu, une simple plainte suffit donc tu n'aimes pas un site, plainte en diffamation : site fermé

Suppression du statut de correspondance privée pour les mails : c'est justement parceque ce n'est pas marqué ! Les députés communistes ont demandés à ce que ce soit marqué en toute lettres "correspondances privés" pour pouvoir relier cette Loi aux Lois déja existante sur la protection des correspondances privé mais non ... refusé ...

Exception à la loi sur la liberté de la presse pour les publications numériques : les publications numériques était inataquable pour diffamation aprés 3 mois de publication comme pour la presse écrite. Un sénateur a demandé à ce que cette limite des trois mois coure à partir de la date de suppression du document, hors tous les journaux ont des archives accessibles en lignes ... Pour pouvoir être dans le même cas que les journaux papiers il faut supprimer tous les articles qui arrivent à 3 ùmois de présence.